Terms of service

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site silenteo.com entre [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] (ci-après « Silenteo ») et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Silenteo commercialise des embouts d'aide au confort du sommeil en thermoplastique de qualité médicale, ainsi que leurs accessoires. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Le produit ne constitue pas un dispositif de traitement de l'apnée du sommeil.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Silenteo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix barrés correspondent au prix de référence conseillé.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal. Le paiement est sécurisé et chiffré. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Article 5 — Livraison

Voir notre politique de livraison. Silenteo ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse erronée.

Article 6 — Rétractation et garantie 60 nuits

Voir notre politique de remboursement. Le client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours et de la garantie commerciale « 60 nuits satisfait ou remboursé ».

Article 7 — Garanties légales

Silenteo est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Responsabilité

Le client s'engage à lire la notice avant utilisation et à respecter les contre-indications (apnée du sommeil, troubles de l'articulation de la mâchoire, prothèses mobiles, enfants). Silenteo ne saurait être responsable d'un usage non conforme.

Article 9 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [à compléter] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.